Préambule

Le programme Smart Expat Club est une formation proposée par Darons Corp. Ce programme est conçu pour fournir aux familles et aux individus les connaissances, outils et ressources nécessaires pour réussir leur projet d’expatriation.

Smart Expat est un programme qui fournit un cadre stratégique, pédagogique et des mises en relation.

Il ne fournit pas de service administratif, juridique ou fiscal personnalisé, ni d’accompagnement clé en main.
Le Client reconnaît que Smart Expat ne réalise aucune démarche administrative, fiscale ou de visa pour son compte.

Toutefois, il est important de préciser que Smart Expat Club est un programme de formation et d’éducation : nous ne prenons pas en charge l’exécution des démarches liées à l’expatriation. Il appartient aux clients de mettre en œuvre les conseils prodigués dans le cadre du programme et, si nécessaire, de faire appel à des professionnels qualifiés tels que des comptables, avocats ou fiscalistes.

Nous pouvons, à ce titre, mettre les clients en contact avec des professionnels de notre carnet d’adresses, mais cette mise en relation reste indicative et n’implique en aucun cas notre responsabilité quant aux résultats attendus ou aux éventuelles difficultés rencontrées.

Enfin, il revient aux clients de s’assurer qu’ils respectent toutes les obligations légales liées à leur expatriation, notamment sur les plans administratif et fiscal.

Smart Expat Club et Darons Corp ne sauraient être tenus responsables de la non-conformité ou des manquements dans ces domaines.

Article 1. Objet

Le présent contrat est un contrat d’accompagnement et de formation suivant la définition énoncée dans le préambule ci-dessus. Il a pour objet de fournir au Client les connaissances, outils et accompagnement nécessaires pour une expatriation réussie, en s’appuyant sur l’expérience et les compétences des fondateurs Alexandre Roth et Fabien Blot.

Article 2. Conditions d’accès

L’accès au programme Smart Expat Club est ouvert aux personnes souhaitant améliorer leur situation personnelle et fiscale par une expatriation bien préparée.

Toutefois l'accès au programme est laissé à la discrétion des fondateurs, sur la base des éléments fournis par le Client lors de l’éventuel entretien stratégique qui précède l'inscription et l'acceptation de ce contrat.

Article 3. Contenu du programme

Smart Expat Club comprend :

L'accès à vie à tous les modules du programme Smart Expat :

• Module 1 : La psychologie d’une expatriation réussie 

• Module 2 : Trouvez la destination idéale pour votre expatriation

• Module 3 : Tout savoir sur la fiscalité et impôts de l'expatrié

• Module 4 : Assurances et santé : la checklist indispensable

• Module 5 : Trouvez un emploi ou démarrez un business local

• Module 6 : Démarrez et profitez de votre nouvelle vie sur place

Accompagnement inclus :

• 12 mois d'accompagnement dans le Club (sur la plateforme Circle)

• 1 session de coaching de groupe par mois en DIRECT + rediffusions (soit 12 coachings de groupe en tout)

• Accès à la communauté privée et groupes de discussion des Smart Expats

• Un deuxième accès au Club pour votre moitié, associé ou partenaire !

• La Kick Off Week des Smart Expats (5 masterclass en direct du 23 au 27 février) !

Bonus inclus :

• Bonus 1 : Les formations business d'Alexandre pour obtenir un revenu complémentaire et profiter de tous les avantages d'un business en ligne quand on est expatrié (liberté totale : géographique, temporelle et financière) 

• Bonus 2 : Notre base de données des 15 meilleurs pays pour s'expatrier en fonction de votre profil et de vos objectifs (célibataire, en couple, en famille, fiscalité, langue…)

• Bonus 3 : Atelier en ligne avec notre équipe d'avocats fiscalistes : expatriation, exit tax et optimisation fiscale !

• Bonus 4 : Accès illimité à notre carnet d'adresses de partenaires : courtiers, comptables, avocats, juristes et fiscalistes pour éviter les erreurs qui fragilisent une expatriation

• Bonus 5 :  La checklist complète et le plan étape par étape de toutes les actions et documents à réunir pour faciliter votre départ de France (impôts, administratif, santé, écoles…)

• Bonus n°6 : Les études de cas et interviews d'expatriés pour s'inspirer, comprendre le bon état d'esprit et éviter la plupart des erreurs de débutants

Bonus de paiement en 1 fois :

Pour tout règlement en une fois de l'inscription de l'offre Académie, le Client bénéficiera des bonus suivants :

• 1 séance d'1 heure de coaching personnalisé supplémentaire avec un coach Smart Expat.

• 6 mois supplémentaires dans le Club offerts (coachings de groupe inclus)

Article 4. Modalités du programme

4.1. Nature du programme

Le programme Smart Expat Club est un dispositif pédagogique et stratégique visant à :

• aider le Client à structurer son projet d’expatriation ;

• lui apporter un cadre, des connaissances et des ressources ;

• proposer des échanges et des retours.

Le programme ne garantit pas :

• la réussite d’une expatriation ;

• l’obtention d’un visa ;

• un résultat fiscal spécifique ;

• l’installation dans un pays.

4.2. Coachings collectifs

Les coachings de groupe sont :

• des sessions pédagogiques collectives ;

• non individualisées.

Ils ne constituent pas :

• du conseil personnalisé ;

• un suivi de dossier individuel ;

• un accompagnement continu individualisé.

4.3. Coachings personnalisés

Les séances individuelles incluses dans l’offre sont :

• des échanges d’orientation stratégique ;

• limitées au nombre prévu dans l’offre.

Elles ne constituent pas :

• un accompagnement continu ;

• un suivi de projet personnalisé ;

• un pilotage du dossier du Client.

4.4. Partenaires

Les partenaires sont des entités indépendantes.

Smart Expat n’est pas responsable :

• de leurs prestations ;

• de leurs délais ;

• de leurs décisions.

4.5. Communauté

L’accès à la communauté est un espace d’échange.

Smart Expat ne garantit pas :

• la qualité des informations partagées ;

• la disponibilité des autres membres.

4.6. Bonus et accès

Tous les bonus sont à visée pédagogique.

Ils ne constituent pas :

• un accompagnement personnalisé ;

• un service de mise en œuvre de démarches administratives ou juridiques.

4.7. Modification du programme

L'Accompagnant peut, à tout moment, faire évoluer :

• le contenu pédagogique ;

• les intervenants ;

• les formats ;

• les modalités d’accompagnement.

4.8. Rendez-vous & ponctualité

Le Client s’engage à respecter les horaires des sessions de coaching et des événements planifiés ensemble. Tout retard sera déduit de la durée de la séance. Toute séance réservée et non annulée au moins 48 heures à l'avance sera décomptée du contrat, sauf en cas de force majeure justifiée.

4.9. Non-violence

Toute forme de violence, physique ou verbale, est interdite entre les membres du programme, les accompagnants, et les intervenants.

Article 5. Date de début et de fin du contrat

Le contrat prend effet à la date du règlement de la première mensualité ou du paiement total (si règlement en une fois) et se terminera 12 mois après cette date pour l'accès à l’accompagnement inclus dans le programme Smart Expat Club (ou 18 mois en cas de paiement en 1 fois).

Aucune suspension ou report de l’accompagnement n’est possible, sauf en cas de circonstances exceptionnelles (maladie entraînant une impossibilité de suivre le programme, hospitalisation, décès d’un proche), exclusivement sur justificatif.

Article 6. Modalités financières

Le tarif de l’offre Smart Expat Club est de 2500 € pour un paiement en une fois.

Pour les paiements en plusieurs mensualités, des frais de gestion supplémentaires peuvent s'appliquer.

6.1. Règlement par virement

Pour les règlements par virement :

• Le Client doit, en premier lieu, procéder à son inscription via le bon de commande, en sélectionnant le règlement par virement.

• Puis, le règlement par virement s’effectuera sur le compte suivant :

Titulaire du compte : Darons Corp

IBAN : MU50 BKON 0517 0091 7417 3483 000 EUR

SWIFT/BIC : BKONMUMU

Adresse : 16, Sir William Newton Street, Port Louis, Mauritius

En cas de règlement en plusieurs fois par virement bancaire, le Client règle la première échéance lors de son inscription. Les échéances suivantes devront être réglées mensuellement, à date anniversaire de l’inscription.

6.2. Règlement par CB

Le Client a la possibilité de régler son inscription par CB (selon formules).

Pour les règlements en 1 fois, le montant total est réglé à l'inscription au programme.

Pour les règlements en plusieurs mensualités, la première mensualité est versée à la signature du contrat. Le règlement des mensualités suivantes s’effectuera chaque mois, au même jour du mois.

Article 7. Délai de rétractation

7.1 Clients professionnels

Les Clients agissant à titre professionnel reconnaissent qu’en vertu du droit mauricien, les mécanismes de protection accordés aux consommateurs ne leur sont pas applicables.

En conséquence, aucun droit de rétractation ou d’annulation n’est accordé aux Clients professionnels, quelle que soit la modalité de conclusion du contrat (en ligne, à distance ou hors établissement).

Toute commande passée par un Client professionnel est ferme, définitive et non remboursable dès sa validation, sauf stipulation contractuelle expresse contraire.

L’accès au programme, aux contenus numériques et aux services associés, y compris dès la première connexion à l’espace membre, entraîne le démarrage immédiat de l’exécution du contrat, sans possibilité d’annulation ni de remboursement.

7.2 Clients particuliers

À titre commercial et contractuel, et sans que cela ne constitue une obligation légale, les Clients agissant à titre de consommateurs bénéficient d’un droit de rétractation contractuel de 14 jours calendaires à compter de la date de validation de leur commande, sous réserve des dispositions ci-après.

Toutefois, ce droit de rétractation ne s’applique pas lorsque :

• Le Client a demandé ou accepté que l’exécution du contrat commence immédiatement après la validation de la commande,

• Le Client a accédé au programme, aux contenus numériques ou aux services associés, notamment par la première connexion à l’espace membre.

Dans ce cas, l’accès aux contenus et services vaut acceptation expresse du démarrage immédiat de l’exécution du contrat et entraîne la renonciation définitive au droit de rétractation contractuel, sans possibilité de remboursement.

7.3 Acceptation expresse

En validant sa commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance de la présente clause et accepter expressément que l’accès immédiat au programme, aux contenus numériques, et/ou aux services associés entraîne l’exécution immédiate du contrat et, le cas échéant, la perte de tout droit de rétractation contractuel.

Article 8. Confidentialité

Il est expressément convenu que toute information relative aux méthodes, procédures, procédés techniques ou toute autre information communiquée entre les parties dans le cadre du présent contrat est considérée comme confidentielle par les parties et ne pourra être communiquée à aucun tiers, hors les cas rendus strictement nécessaires à apprécier ponctuellement et en concertation.

Éventuellement : chacune des parties signataires s’engage à n’utiliser les informations confidentielles qu’elle recevra que pour les besoins du présent acte et de ses suites.

Chacune des parties s’interdit d’exploiter pour son compte directement ou indirectement des informations confidentielles reçues de l'autre partie. Les parties soussignées garantissent le respect de ces obligations par leur personnel, leurs mandataires ou toute autre personne dont elles sont responsables.

Article 9. Engagements de l’Accompagnant

9.1. Professionnalisme

L’Accompagnant s'engage à agir avec professionnalisme et à mettre en œuvre tous les moyens dont il dispose pour permettre l’atteinte des objectifs de ce contrat.

Il guidera notamment le Client vers les stratégies les plus adaptées à l’atteinte de son objectif en fonction de ses valeurs, ses objectifs et son style de vie idéal.

Dans sa posture de coach par ailleurs, l’Accompagnant aidera le Client à reconnaitre ses croyances limitantes dans ses actions afin d’avancer vers l’épanouissement professionnel et dépasser son propre plafond de verre.

9.2. Report/Annulation d’un rendez-vous

En cas de report d'un rendez-vous, l’Accompagnant en informe le Client au minimum quarante-huit heures à l’avance. A défaut, le choix d'une date d'une nouvelle séance est effectué d'un commun accord entre les parties.

9.3. Obligation de moyens

L’Accompagnant est tenu à une obligation de moyens et non de résultat.

Le Client reconnaît que la réussite du programme dépend notamment de son implication personnelle, de ses actions et de son contexte propre.

Il est expressément convenu qu’aucune prestation du présent contrat ne garantit :

• une expatriation réussie ;

• l’obtention de statut fiscal spécifique ;

• la réussite d’un projet business ou autre.

Article 10. Responsabilité du Client

Le Client est responsable de son engagement personnel dans cette démarche ainsi que de sa disponibilité pour sa mise en œuvre.

Le programme Smart Expat Club n’est pas un programme à la carte, mais un accompagnement sur plusieurs mois. Une fois ses accès délivrés, le Client s’engage à aller jusqu’au bout du parcours, ou à régler l’intégralité de la somme restante due en cas d’abandon.

Il n'est pas obligatoire de participer à tous les coachings. Toutefois, afin de maximiser les chances d’atteinte des objectifs, l’Accompagnant recommande un taux de réalisation de 90%.

Le Client reste seul responsable :

• de ses décisions ;

• de ses démarches administratives, fiscales, juridiques et d’expatriation ;

• de la mise en œuvre de son projet.

Article 11. Publicité et droit à l’image

Dans le cadre de l’accompagnement et dans les mois qui suivent, le Client pourra être sollicité par l’Accompagnant pour réaliser ou participer à la réalisation de vidéos, photographies, témoignages clients, études de cas, interviews ou autres supports impliquant l’image du Client.

Le Client reconnaît qu’il participe librement à ces réalisations et qu’il est informé que ces supports sont destinés à des fins de promotion pour l’accompagnement ou les services de l’Accompagnant en général.

En participant à ces supports, le Client reconnaît autoriser l’Accompagnant à reproduire et exploiter librement son image, tant que celle-ci n’est ni diffamante ni mensongère, dans tous les pays du monde et pour une durée de 10 ans.

Cette exploitation est valable sur tous les supports matériels et immatériels, en tous formats connus ou inconnus à ce jour, et notamment, sans que cette liste ne soit exhaustive : sites internet, chaîne YouTube, Podcast, Blogs, réseaux sociaux, support papier…

Cette autorisation emporte la possibilité pour l’Accompagnant d’apporter à la fixation initiale de l’image du Client toutes modifications, adaptations ou suppressions qu’il jugera utile.

Article 12. Exclusion

• Dans le cas où les éléments communiqués par le Client et à l’origine de l’acceptation de celui-ci dans le programme s’avèrent erronés ou falsifiés (chiffre d’affaires inadapté aux présentes conditions d’accès, niveau d’expérience entrepreneuriale falsifiée, etc.)

• Ou dans le cas où le Client aurait des comportements jugés inappropriés qui troubleraient le bon fonctionnement du programme et du groupe,

• Ou pour toute autre raison qui serait en contravention avec le présent contrat,

L’Accompagnant se réserve le droit d’exclure le membre concerné du programme, par courrier avec accusé de réception, et sans préavis ni obligation de remboursement pour les sommes déjà versées.

Article 13. Différends

Toute contestation ou différend relatifs à̀ l’interprétation ou l’exécution du contrat est de la seule compétence de la Supreme Court of Mauritius.

Article 14. Politique de confidentialité

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Les données collectées ne sont utilisées que par la société Darons Corp ne sont jamais transmises, ni revendues à des tiers.

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Pour l’exercer, il lui suffira de contacter Darons Corp par email à l'adresse : contact@daronsdubiz.com

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